La quatrième réunion du Forum s'est tenue les 3 et 4 mai 2022 par vidéoconférence.
Au cours de cette réunion, les organismes de réglementation ont fait le point sur l’état d’avancement des éléments du plan de travail et ont discuté des nouveaux éléments possibles.
Les intervenants ont obtenu un compte rendu des activités liées au FCR.
Dans le domaine de la sécurité des produits de consommation, les participants ont discuté de leurs expériences en matière de surveillance du marché en ligne. Ce sujet est notamment important vu l’augmentation rapide du commerce en ligne en raison de la pandémie de la COVID-19. Il est pertinent de cerner les bonnes pratiques et les façons de relever les défis communs.
Les deux parties travaillent à continuer leur coopération, et des réunions régulières au niveau technique permettront de discuter sur les questions de sécurité des produits de consommation et des initiatives de politiques connexes.
Concernant, les produits médicamenteux de type cosmétiques, les exigences canadiennes relatives à la mise en quarantaine et aux nouveaux essais pour certains produits de type cosmétiques à faible risque provenant de l'UE, comme les produits de protection solaire, les dentifrices et les shampoings antipelliculaires ont été supprimés. Ce point est un exemple de collaboration efficace qui a permis de réduire les différences de réglementation inutiles. Ce point du plan de travail a été clôturé en juin 2021.
Aussi, Le Canada et l'UE continuent d'échanger des renseignements sur des questions d'intérêt mutuel concernant le bien-être des animaux. Une déclaration commune du Canada et de l'Union européenne a été publiée en ligne en juillet 2021.
Les efforts de collaboration entre le Conseil canadien des normes (CCN), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) progressent également. Une séance sur l'économie circulaire des plastiques a eu lieu en janvier 2022 et une séance sur l'hydrogène a eu lieu en avril 2022. Un rapport sur les points d'intérêt est disponible en ligne sur ce secteur de la normalisation.
Le rapport de cette rencontre est publié sur les sites du Gouvernement du Canada et de la Commission européenne.
La prochaine réunion du FCR devrait avoir lieu dans environ un an. Les suggestions concernant d'autres éléments possibles à ajouter au plan de travail seront bien reçues, et les organismes de réglementation doivent continuer leur travail pour obtenir des résultats positifs sur les décisions prises lors de réunions du Forum de coopération en matière de réglementation de l’accord.
Source : Gouvernement du Canada
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Melitza GUENEE GARCIA
Responsable d'études Amérique Filières Art de vivre - santé / Industries & cleantech
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