Mentions légales
Mise à jour le décembre 2024
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est Business France qui est un établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14, Numéro de TVA intracommunautaire Business France : FR19451930051, numéro de téléphone : 01 40 73 30 00).
Le directeur de la publication du site internet est Benoit Trivulce, en sa qualité de Directeur Général par intérim.
Il est hébergé par :
EOLAS, direction d’Orange Business Services SA
29 rue Servan, 38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinées à Business France pour assurer sa mission dans le cadre du dispositif public français d’appui de l’internationalisation de l’économie française.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales mais également pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles notre agence est tenue et sont destinées à ses services internes, ses bureaux et représentations à l’étranger, dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne, mais également aux autres acteurs de la Team France Export (les Régions, les CCI, Bpifrance).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), les informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition etc…) sont disponibles dans la Charte des données personnelles de ce site.
Pour l’exercice de vos droits, nous vous invitons à cliquer ICI ou à adresser un message par voie postale à :
Délégué à la Protection des Données de Business France
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
France
L’Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.
Numéro de TVA intracommunautaire Business France : FR19451930051
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles, et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur, ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par téléphone : 01 40 73 30 00), en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Business France ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Business France.
Droit d'auteur - Copyright ©
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Lien Hypertextes
Les sites internet de Business France peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Business France ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Business France ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Business France ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.