Troisième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG

La troisième réunion du Forum s'est tenue les 9 et 10 février 2021 par vidéoconférence.

Les coprésidents du Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) ont remarqué le travail accompli par les organismes de réglementation du Canada et de l’Union européenne (UE) au cours de la dernière année, malgré la crise liée au covid-19.

Les coprésidents ont discuté de la façon dont la pandémie a remis en question le système de réglementation actuel et souligné l’importance d’une coopération continue en matière de réglementation au cours de la reprise.

Une mise à jour sur l’état d’avancement des sujets de discussion a été réalisée : sécurité des produits de consommation, produits médicamenteux de type cosmétique, inspections pharmaceutiques, bien-être des animaux, médicaments pédiatriques, accord Conseil canadien des normes (CCN) - Comité Européen de Normalisation (CEN) / Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et chaudières à granules de bois. Un nouveau point sur les médicaments pédiatriques a été ajouté au plan de travail du FCR.

Le résumé de cette rencontre est publié sur les sites du Gouvernement du Canada et de la Commission européenne.

La prochaine réunion du FCR devrait avoir lieu dans environ un an. Les suggestions concernant d’autres éléments possibles à inscrire au plan de travail seront bien reçues, et les organismes de réglementation sont incités à poursuivre leur travail pour obtenir des résultats positifs à ces sujets.

Source : Gouvernement du Canada

Votre contact :

Melitza GUÉNÉE GARCIA
Responsable d'études réglementaires Amérique - Caraïbes Océanie - Japon, Corée, Taiwan - DROM COM
Filières Art de vivre - santé / Industries & cleantech
melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

Article

L’accord Union européenne - Canada : Quatrième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG

Au cours de la quatrième réunion du Forum, les organismes de réglementation ont fait le point sur l’état d’avancement des éléments du plan de travail et ont discuté des nouveaux éléments possibles.

Brèves

Accord Union européenne - Canada : Cinquième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation de l’AECG

29/09/2023

La 5e réunion du Forum s'est tenue à Bruxelles les 27 et 28 avril 2023. Cette réunion a été suivie par les organisations non gouvernementales, associations de consommateurs, travailleurs et syndicats, organisations professionnelles, associations industrielles et commerciales, entreprises, représentants régionaux et locaux et autres intervenants du Canada ou de l’Union Européenne. Pour rappel, l’Accord Economique Commercial et Global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada est le 1er accord commercial bilatéral canadien à comprendre un chapitre distinct sur la coopération dans le domaine de la réglementation. Le chapitre établit le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) afin de faciliter et de promouvoir la coopération entre le Canada et l’Union européenne (UE) au niveau de la réglementation. À cet égard, le FCR examine plusieurs mesures réglementaires pour améliorer la planification de la réglementation, favoriser la transparence et renforcer l’efficacité de la réglementation, tout en cherchant à réduire les chevauchements et les incohérences. Le plan de travail actuel et les points d’intérêt communs sont : - Sécurité des produits de consommation - Bien-être des animaux - Médicaments pédiatriques - Accord entre le Conseil canadien des normes et le CEN-CENELEC - Chaudières à granules de bois Les efforts de collaboration entre le Conseil canadien des normes (CCN), le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) progressent. Cet accord de coopération porte principalement sur l’interface entre les règlements et les normes, et concerne plus particulièrement l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de normes, notamment de normes internationales, au Canada et en Europe. En juin 2021, le CCN et le CEN-CENELEC ont retenu deux domaines afin de travailler ensemble : l’économie circulaire et la technologie de l’hydrogène. Une séance sur l'économie circulaire des plastiques a eu lieu en janvier 2022 et une séance sur l'hydrogène a eu lieu en avril 2022. En 2023, le CCN et le CEN-CENELEC continueront à collaborer sur l'hydrogène et se concentreront également sur l'intelligence artificielle, notamment les données. Les échanges d'information sur d'autres tendances et développements, initiatives et sujets d'intérêt liés à la normalisation restent d’actualité, notamment, les discussions sur les questions concernant la certification et les aspects liés à la conformité à la norme EN303-5. La réglementation sur les appareils sous pression est de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral canadien n’a aucun rôle réglementaire à jouer dans ce domaine. Les provinces continuent d’étudier la question pour déterminer si la norme EN 303-5 de l’Union européenne peut être acceptée au Canada. Le Canada poursuit ses discussions avec le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) pour définir les voies à suivre. Le Canada et l’UE maintiennent la communication avec le Groupe CSA et le CEN/CENELEC, les organismes d’établissement de normes, qui se penchent également sur cette question. La Division de la coopération et des relations avec les intervenants en matière de réglementation du Gouvernement du Canada nous a précisé que le rapport sommaire de la cinquième réunion annuelle du FCR sera publié en ligne à cet été 2023. Votre contact : Melitza GUENEE GARCIA Responsable d'études Amérique Filières Art de vivre - santé / Industries & cleantech Tél. : +33 (0)4 96 17 26 28 (Marseille) E-mail : melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr

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L’accord Union européenne - Canada : Coopération réglementaire dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG)

17/09/2020

L'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA en anglais) est entré en vigueur le 21 septembre 2017.