Le 1er juillet devait marquer l’entrée en vigueur des exigences en matière contrôle à l’importation notamment au Royaume Uni. Toutefois, le gouvernement britannique a décidé de reporter l’entrée en vigueur de ces contrôles. Selon l’annonce publiée sur le site du gouvernement, cette décision prend notamment en considération les répercussions de la guerre en Ukraine sur l’économie et la vie quotidienne des opérateurs et de la population britannique. Ce report éviterait donc à ces derniers des charges administratives supplémentaires et une économie aux entreprises britanniques de 1 milliard de livres sterling de coûts annuels.

Un Target Operating Model sera publié à l’automne et définira le nouveau régime de contrôle des importations aux frontières et visera la fin de 2023 comme date d'introduction révisée du régime de contrôle.

Selon cette nouvelle approche, les contrôles s’appliqueront de manière égale aux marchandises en provenance de l’Union Européenne et aux marchandises en provenance de pays tiers (reste du monde). Elle reposera sur une évaluation appropriée des risques, avec une approche des contrôles proportionnée, fondée sur les risques et technologiquement avancée. Cela inclut le guichet unique commercial (Single Trade Window) qui commencera à fonctionner à partir de 2023.

Les contrôles suivants dont l'introduction était prévue à partir de juillet 2022 ne seront plus introduits :

  • Exigence de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'U.E. actuellement à destination devant être transférées au poste de contrôle frontalier (BCP).
  • Exigence de déclarations de sûreté et de sécurité sur les importations de l'U.E.
  • Exigence de certification sanitaire et de contrôles SPS supplémentaires pour les importations de l'U.E.
  • Interdictions et restrictions à l'importation de viandes réfrigérées en provenance de l'U.E.

Le Border Operating Model sera mis à jour pour refléter ce report.

Pout consulter l’annonce complète sur le site du gouvernement, cliquez ici.

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Rachel CHAOUCHE
Responsable d'études réglementaires Europe - CEI - Asie (hors ASEAN et Japon, Corée, Taiwan)
Filières Agrotech / Tech & services
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