Deux nouvelles réglementations viennent impacter la mise en conformité des produits alimentaires en Colombie : d’une part l’obligation du tableau d’étiquetage nutritionnel pour l’ensemble des produits alimentaires transformés et de l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages pour les produits riches en sodium, en sucres ajoutés et en graisses saturées ; et d’autre part l’obligation pour certains produits alimentaires transformés de respecter les nouveaux seuils fixés pour la teneur en sodium.

1. Étiquetage nutritionnel rendu obligatoire pour les produits alimentaires

La publication de la résolution 810 du 16 juin 2021 et de la résolution 2492 du 13 décembre 2022 (modifiant partiellement la résolution 810 de 2021) rend obligatoire le tableau d’étiquetage nutritionnel pour les produits alimentaires ainsi que l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages (« etiquetado frontal de advertencia »). Font partie des exemptions d’étiquetage nutritionnel et d’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages les laits infantiles, les produits à des fins médicales spécifiques, les produits composés d’un seul ingrédient sans additifs ajoutés, les infusions, thés, cafés et produits dérivés, les aliments en vrac, les aliments utilisés comme matière première par l’industrie et non destinés au consommateur final (liste non exhaustive).

Tableau d’étiquetage nutritionnel

La déclaration des nutriments se fait par 100 g ou 100 mL, selon le cas, de produit alimentaire et par portion. Le nombre de portions par emballage doit être déclaré sur la face avant de l’emballage, à côté de la déclaration de la quantité nette. La valeur énergétique et les quantités des nutriments listés ci-dessous sont à déclarer par 100 g/ 100 mL (selon le cas) et par portion :

  • Contenu énergétique en kcal
  • Protéine en grammes
  • Graisse totale en grammes
  • Graisse saturée en grammes
  • Graisse trans en milligrammes
  • Glucides totaux en grammes
  • Sucres totaux en grammes
  • Sucres ajoutés en grammes
  • Fibres alimentaires en grammes
  • Sodium en milligrammes
  • Vitamine A en microgrammes ER
  • Vitamine D en microgrammes ou Unités internationales
  • Fer en milligrammes
  • Zinc en milligrammes
  • Calcium en milligrammes

Pour la Vitamine A, Vitamine D, le Fer, le Zinc et le Calcium, l’étiquetage n’est pas obligatoire pour les produits dont la teneur est inférieure à 2%. Une déclaration devra figurer à la fin du tableau d’étiquetage nutritionnel (« Contiene menos del 2% de… » ou « No es una fuente significativa de … »).

Les quantités de référence et autres spécificités sont détaillées dans le texte de résolution. Sont également définies les exigences qui s’appliquent aux produits faisant des allégations de propriétés nutritionnelles telles que « excellente source », « libre » ou « sans sucres ajoutés ».

Étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages

En complément de l’obligation d’étiquetage du tableau nutritionnel, les aliments riches en sodium, en sucres ajoutés et en graisses saturées ou édulcorants dépassant les seuils établis devront faire mention des spécificités nutritionnelles propres au nutriment ajouté. Cette déclaration se fait sur le devant des emballages sous forme d’octogone (les dimensions et autres dispositions à respecter sont détaillées dans la résolution 2492 de 2022) :

Pour les produits importés, cet étiquetage peut être ajouté après dédouanement et avant commercialisation du produit par le biais d’une contre-étiquette (autocollant), dès lors que le produit a obtenu le Certificado de Inspeccion Sanitaria (CIS). La résolution 2492 de 2022 entre en vigueur le 14 juin 2023 et la date limite de mise en conformité de l’obligation du tableau d’étiquetage nutritionnel et de l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages est fixée au 14 juin 2024.

2. Contenus maximums en sodium fixés pour une certaine catégorie de produits alimentaires

La résolution 2013 du 09 novembre 2020, dont les dispositions sont en application depuis novembre 2022, fixe les contenus maximums en sodium à respecter pour les produits alimentaires transformés considérés comme prioritaires dans le cadre de la stratégie nationale de réduction de consommation de sodium.

Les produits concernés et leur nomenclature douanière sont listés à l’annexe 1 de la résolution. Font partie de ces produits les biscuits salés, les céréales pour le petit déjeuner, les mayonnaises, les moutardes, les chips, certains produits de boulangerie ou de biscuiterie et certains produits carnés (liste non exhaustive). L’annexe 2 de la résolution détaille, par produit, les limites en sodium (en mg sodium/ 100 g de produit). Deux dates de mise en conformité avec les seuils à respecter ont été fixées :

  • 9 novembre 2022 pour les produits fabriqués et emballés à partir des 24 mois après la date de publication du nouveau règlement ; et
  • 9 novembre 2024 pour les produits fabriqués et emballés à partir des 48 mois après la date de publication du nouveau règlement.

Par exemple, les moutardes doivent contenir un maximum de 817 mg de sodium / 100 g de produit au 9 novembre 2022 et un maximum de 600 mg de sodium / 100 g au 9 novembre 2024. Une évaluation du produit devra avoir lieu et un certificat de conformité émis par un laboratoire accrédité devra être joint à la demande de licence/ d’enregistrement d’importation réalisée par l’importateur. Cette nouvelle réglementation présente un réel frein pour les entreprises françaises de certains secteurs concernés souhaitant importer leurs produits en Colombie, faute de pouvoir rendre conformes leurs produits aux seuils fixés. Ainsi, plusieurs acteurs des secteurs concernés ont dû retirer leurs produits du marché ou s’apprêtent à le faire en vue des seuils fixés pour novembre 2024. Face à ces problématiques d’accès marché, l’enjeu a été identifié et fait l’objet d’un suivi étroit par la Délégation de l’Union européenne et les Ambassades des Etats membres présentes en Colombie.

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Inés ALONSO
Responsable d’études réglementaires Amérique du nord - Amérique du sud Japon, Corée, Taiwan - DROM COM
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