Le 1er janvier 2022 marque l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations chinoises en matière d’enregistrement des opérateurs pour l’importation de denrées alimentaires. Le décret 248 de la GACC (administration générale des douanes) publié le 12 avril 2021 prévoit dès lors deux procédures d’enregistrement : 

  • Sous recommandation de l’autorité compétente pour les produits à haut risque SPS. Sont concernés par cette procédure 18 catégories de produits (cf. article 7 du décret 248). Une 1ère liste a été transmise aux autorités chinoises le 31 octobre 2021 puis une 2nd liste le 30 novembre 2021. 
  • Via le site CIFER pour les produits à faible risque SPS (cf. article 9 du décret 248).

Cette procédure concerne les établissements qui produisent, conditionnent et stockent des denrées alimentaires.

Un numéro d’enregistrement communiqué à la suite de ces procédures devra être apposé sur l’emballage du produit ainsi que sur l’emballage extérieur (cf. article 15 du décret 248). Toutefois, le numéro à apposer peut correspondre soit au numéro chinois (obtenu via la nouvelle procédure) soit au numéro français (numéro d’agrément pour les entreprises soumises à agrément ou SIRET). La GACC semble néanmoins recommander l’utilisation du numéro chinois.

La GACC a par ailleurs précisé que la date du 1er janvier correspond à la date de production du produit final pour l’apposition du numéro d’enregistrement sur les étiquettes.

A noter que ce numéro peut être apposer par un sticker en entrepôt sous douane en Chine. La norme chinoise sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballés GB 7718 « National Food Safety standard general rules for the labeling of prepackaged Food » dispose à l’article 3.7 que l’étiquetage ne doit être séparé de la denrée alimentaire ou de son emballage (contenant). C’est dans la pratique que la douane autorise le contre-étiquetage sur les emballages de produits importés par les importateurs après l’arrivée des marchandises au bord chinois.

Concernant l’étiquetage, le décret 249 pose en parallèle des exigences liées à certaines catégories de produits et notamment pour les aliments diététiques. Enfin, ce numéro d’enregistrement devra également figurer sur la déclaration en douane et a une durée de validité de 5 ans (cf. article 16 du décret 248). La date du 1er janvier correspond, selon la GACC, à la date de départ de France des produits pour l’apposition du numéro d’enregistrement sur la déclaration en douane.

Pour plus d’informations concernant la procédure d’enregistrement sur CIFER, cliquez ici.

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