6 étapes pour maîtriser la règlementation chinoise dans le secteur de l'agroalimentaire

La règlementation chinoise est très évolutive et nécessite un accompagnement local. ​Elle est parfois floue et incomplète. ​Aujourd’hui encore, il demeure essentiel de s’assurer le concours et l’assistance d’un contact sur place pour tous les envois, y compris les petites quantités telles que les échantillons : importateur, agence de dédouanement, organisateur local d’événement, bureau de représentation bien implanté…

1. L’Accès au marché chinois

2. Mon produit est-il autorisé et conforme à la réglementation locale ?

3. Quelles sont les formalités pour expédier ma marchandise ?

4. Quels documents sont nécessaires au bon déroulement du dédouanement ?

5. Quels sont les droits de douane et taxes applicables à mes produits ?

6. La protection de la propriété intellectuelle

 1. L’Accès au marché : mon produit est-il autorisé ou non ​à l’importation en Chine ? ​

Les produits avec procédures d’importation spécifiques : les viandes, volailles et produits dérivés ;​ les produits de la mer ; les produits végétaux ; les fruits frais ou congelés ; les produits laitiers (dont poudre de lait infantile). Ces produits ne peuvent être exportés que si le marché a fait l’objet de négociations bilatérales entre la France et les autorités chinoises compétentes ayant abouti à l’ouverture du marché. ​ Le marché peut être immédiatement fermé à la suite d’une crise sanitaire. ​

2. Mon produit est autorisé en Chine : ​est-il conforme à la réglementation locale ?​

Quel que soit le produit, il est primordial qu’il soit conforme aux textes officiels chinois (lois, règlements, normes), notamment : ​

• Aux règles et normes chinoises de composition des produits (Norme spécifique​, Additifs alimentaires​, Pesticides)​, Contaminants (métaux lourds, médicaments vétérinaires, mycotoxines, …)​, Critères microbiologiques​, Règlementation sur l’agriculture biologique​, Règles sur les OGM​, etc.
• Aux règles d’étiquetage et d’emballage : Règles d’étiquetage : langue d’étiquetage, mentions obligatoires, réglementation des allégations nutritionnelles et de santé etc.

 Toutefois il faut faire attention, une même réglementation est appliquée différemment dans les provinces chinoise. Il est donc important que l’importateur se renseigne auprès de la douane locale ((du ressort du port par lequel vont entrer vos marchandises).

3. Quelles formalités sont à réaliser pour expédier ma marchandise ?

Tout d’abord les producteurs et les exportateurs alimentaires doivent préalablement s’enregistrer auprès de la douane chinoise.

​PRODUCTEUR: Enregistrement CIFER auprès de la douane chinoise

Le 12 avril 2021, l’Administration Générale de la Douane chinoise (GACC) a publié la nouvelle version du « Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs étrangers de denrées alimentaires importées », qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Selon cette nouvelle réglementation, tous les producteurs, et entreposeurs étrangers de denrées alimentaires importées doivent se faire enregistrer auprès de la GACC.

Deux méthodes d’enregistrement existent :

• Sous recommandation des autorités compétentes des pays exportateurs, essentiellement pour les produits régis par des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) ;
• Auto-déclaration par les entreprises via le site dédié (CIFER), via une procédure simplifiée, pour les produits à faible risque SPS.

Une fois enregistré, un numéro d’enregistrement CIFER sera attribué aux entreprises concernées. Lors de l’exportation, il conviendra d’indiquer le numéro d’enregistrement non seulement sur les emballages extérieurs des produits, mais aussi sur leurs emballages intérieurs.

Les informations sont disponibles sur CIFER (site internet dédié de la GACC : information en chinois et en anglais)

Et sur le Site FranceAgriMe :

• Manuel d’enregistrement en version française ;
• Liste de produits concernés avec code SH correspondant ;
• FAQ actualisée ; Liste de codes SH publiée par la GACC (toujours en évolution) ;
• Fiche blocage pour les conteneurs.

Les actions à mettre en œuvre sont :

1) La remontée d’informations sur les difficultés qui comprend : 

• le signalement et négociation des solutions concrètes 
• la remontée d’un point de situation par les entreprises via leur fédération professionnelle 
• L'importance de signaler les difficultés concrètes 

2) La remontée d'informations sur les blocages des conteneurs comprend quant à elle : 

• La nécessité de signaler les blocages aux autorités douanières pour négocier leur libération 
• Le remplissage de la fiche blocage pour les conteneurs (précision de l’information essentielle) 

EXPORTATEUR : enregistrement auprès de la douane chinoise (http://ire.customs.gov.cn/)​.

Pour obtenir les notes détaillées établies par Business France et le Service Économique Régional relatives à ces deux enregistrements, cliquez SITE FRANCEAGRIMER.

4. Quels documents sont nécessaires au bon déroulement du dédouanement ?

• Facture commerciale 
•  Certificat d’origine UE
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA ou connaissement) et d’assurance
• Attestation à l’exportation - Sanitary certificate : Ce certificat correspond à l’attestation d’exportation, délivrée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Il mentionne que le produit est conforme aux exigences communautaires, est propre à la consommation et libre à la vente en France et dans l'UE. Cette attestation n’est pas obligatoire selon les textes officiels, mais en pratique elle est parfois nécessaire. Il est recommandé d’accompagner cette attestation d’un certificat d’analyse réalisé par un laboratoire
• Certificat sanitaire pour les produits animaux, d’origine animale, aquacoles et produits laitiers
• Certificat phytosanitaire pour les produits végétaux non transformés

5. Quels sont les droits de douane et taxes applicables à mes   produits ?

Les droits de douane varient selon la nomenclature du produit et selon son origine. Il s’agit d’un pourcentage calculé sur la valeur CIF (Cost Insurance Freight = Coût de la marchandise + assurance + transport) de la marchandise.
Les taxes se composent de la TVA (13 % et 9%) et de la taxe à la consommation : boissons alcoolisées, tabac, etc. Security fees : uniquement en cas de fret maritime, les security fees sont perçus sur toutes les importations et exportations.

6. Protection de la propriété intellectuelle

La protection des marques est une condition essentielle d’accès durable au marché chinois mais aussi un moyen de lutter contre les contrefaçons fabriquées en Chine. Il est utile de protéger votre marque tant en caractères latins qu’en caractères chinois. Pourquoi une marque en chinois ? Nombres de consommateurs chinois ne connaissent pas les marques. étrangères qu’à travers leurs transposition en sinogrammes. Le choix de ces sinogrammes est une décision importante car ils peuvent : Véhiculer les valeurs de votre entreprise et soutenir votre discours marketing ; Etre prononcés différemment en fonction des dialectes locaux.
Le dépôt de votre marque doit être réalisé directement en Chine et vous devrez obligatoirement passer par un cabinet spécialisé, idéalement basé en Chine.