Myanmar - Publication de la liste actualisée des produits nécessitant une licence d’importation

Le ministère du Commerce a publié la liste actualisée des produits nécessitant une licence d’importation, prenant effet à partir du 1er décembre.

Malgré une légère réduction du nombre de produits concernés, l’importation de 3 931 produits est encore soumise à l’obtention d’une licence, contre 4 818 produits sur la liste actuelle datant de 2017. Les importations de produits agroalimentaires, boissons, produits chimiques, médicaments et équipement électroniques, entre autres, restent concernées par une demande de licence, tandis que les importations de tabac et de bière restent interdites.

Brèves

Corée du sud - Réglementation relative aux cosmétiques

05/07/2023

Le ministère de la Sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS) a publié le projet de règlement sur les normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques pour les opinions publiques le 4 mai 2023. À la suite des résultats de l’évaluation des risques, l’autorité a proposé de désigner 7 ingrédients restreints comme nouveaux ingrédients interdits. Les parties prenantes devaient envoyer des suggestions à MFDS avant le 4 juillet 2023. Pour rappel, La Corée du Sud adopte la liste négative pour réglementer les ingrédients utilisés dans les cosmétiques. Il est interdit aux entreprises d’utiliser un ingrédient figurant au tableau 1 du Règlement (Liste des ingrédients interdits) pour fabriquer des cosmétiques. Pour les ingrédients restreints, l’entité commerciale doit les utiliser conformément aux exigences spécifiées énumérées dans le tableau 2 (Liste des ingrédients d’usage restreint).

Brèves

États-Unis - Mise à jour de la réglementation cosmétiques

16/03/2023

« The Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MOCRA)” a été promulguée le 29 décembre 2022. Il s’agit du premier amendement majeur de la réglementation en matière de cosmétiques. Dans le cadre de cette mise à jour, le MoCRA inclut des nouvelles exigences, notamment : - Enregistrement obligatoire auprès de la FDA pour les établissements cosmétiques ; - Listes de produits obligatoires pour chaque produit cosmétique commercialisé aux États-Unis ; - Notification des évènements indésirables ; - Conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) publiées par la FDA ; - Tenue de registres, y compris les registres des évènements indésirables et la corroboration de la sécurité ; - Retraits obligatoires ; - Déclaration sur les allergènes de parfum. Des détails vont être communiqués par la FDA via la publication d’avis et de commentaires sur des règles ou des projets de lignes directrices dans des délais qui seront précisés.