Depuis la mise en place de la réforme institutionnelle du Conseil d'Etat en 2018, il existe trois grandes autorités compétentes dans le secteur des cosmétiques :

  • State Administration for Market Regulation (SAMR)
  • National Medical Products Administration (NMPA) 
  • General Administration of Customs (GAC).

Le 1er janvier 2021, le règlement cosmétique « Règlement sur la supervision et l'administration des cosmétiques en Chine » est entré en vigueur, remplaçant l'ancien Règlement sur la supervision de l'hygiène des cosmétiques. Avec l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, le secteur cosmétique chinois entre désormais dans une nouvelle ère.

Le nouveau règlement a été conçu pour réviser le cadre réglementaire obsolète et résoudre les problèmes liés à la gestion des cosmétiques avant et après la commercialisation dans de nouvelles situations, telles que la classification des cosmétiques, la gestion des nouveaux ingrédients, l'évaluation de l'efficacité, l'évaluation de la sécurité, la supervision des cosmétiques en ligne, le système de responsabilité. Outre ce nouveau règlement, la Chine met en œuvre une série de réglementations subsidiaires.

La principale nouveauté liée à la nouvelle réglementation concerne l’exemption de tests sur animaux. En effet, depuis le 1er mai 2021, les produits cosmétiques ordinaires importés en Chine seront exemptés de tests sur animaux. Les marques devront fournir des certificats GMP (« Good Manufacturing Practises ») et une évaluation de la sécurité des produits. Pour bénéficier de ce régime d’exemption, les Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers imposent de fournir deux documents : 

  • Un certificat de respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), délivré par les autorités compétentes du pays d’origine (en France, c’est l’ANSM qui délivrera ce document) ;
  • Les résultats de l’étude de sécurité (safety assessment) du produit.

Par ailleurs, certains produits cosmétiques « ordinaires » devront continuer à être testés sur les animaux lors de leur importation en Chine :

  • Les produits destinés aux enfants
  • Les produits utilisant des ingrédients nouveaux (au sens de la réglementation chinoise) pendant la durée de surveillance de trois ans à laquelle ils sont soumis
  • Les produits notifiés, importés ou fabriqués par une personne faisant l’objet d’une procédure de surveillance renforcée de la part de la NMPA.