La propriété intellectuelle en Chine
Auteur : DE-Information Conseil-Observatoire des marchés export(Marseille)
2024 - 6 pages
Editeur : Business France
Référence : B2400196A
Prix : Gratuit
La protection intellectuelle est une démarche incontournable avant toute action de développement à l'international.
Mais comment protéger sa propriété intellectuelle en Chine ?
Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ?
Quels sont l'objet et la durée de la protection ?
Quel en est le coût ?
Comment mettre en œuvre ses droits de protection intellectuelle ? Comment lutter contre la contrefaçon ?
Quelles sont les voies d'action possibles ?
Voies amiables, administratives, pénales, civiles, judiciaires ?
Consulter la fiche sur la propriété intellectuelle en Chine de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle au service des entreprises, membre partenaire de la Team France Export, qui vous informe sur les moyens de protection à mettre en œuvre en Chine.