Spin Master Ltd. (TSX : TOY), une importante société mondiale de divertissements pour enfants qui fabrique et distribue le jouet d'activité primé Bunchems®, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait obtenu un règlement global avec la société néerlandaise High5 Products B.V. en vertu duquel High5 a convenu d'abandonner la fabrication et la vente de son produit Linkeez, une imitation du jouet Bunchems de Spin Master.
Ce règlement global survient à la suite de deux injonctions prononcées en faveur de Spin Master. Le 12 janvier 2017, dans le premier procès européen impliquant l'application des droits de propriété intellectuelle protégeant le jouet Bunchems, le tribunal de district d'Amsterdam a ordonné une injonction préliminaire à l'encontre de High5, interdisant la société de continuer à vendre Linkeez. Cela a été suivi d'une autre injonction préliminaire prononcée le 31 janvier 2017 par les tribunaux d'Allemagne, interdisant la poursuite des ventes de Linkeez par High5 sur le territoire allemand.
Suite à ces ordonnances d'injonction, Spin Master et High5 sont parvenues à un règlement en vertu duquel High5 a accepté les obligations suivantes :
?une injonction à l'échelle mondiale appuyée par des astreintes ;
?la fourniture de toutes les informations pertinentes au sujet des fournisseurs et des clients ;
?l'indemnisation de Spin Master pour les dommages subis ;
?une reconnaissance de la validité de l'enregistrement de modèle européen no. 2 614 669 - 0002 et des droits d'auteur de Spin Master pour Bunchems, et du fait que High5 a porté atteinte à ce modèle et aux droits d'auteur en vendant ses produits et accessoires Linkeez.
Spin Master a également le plaisir d'annoncer qu'une injonction préliminaire a été prononcée par le tribunal polonais en vertu de l'enregistrement de modèle européen no. 2 614 669 - 0002 de Spin Master à l'encontre de l'un des plus grands détaillants de Pologne relativement à la poursuite des ventes du produit Clingabeez commercialisé et vendu par ce